Droits et obligations du blogueur

25 novembre 2006

Quels fondements juridiques ???

Comme nous l'avons déjà évoqué précédemment, les droits du blogueur se fondent sur la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 d'une part, et sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse pour en déterminer...

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19 novembre 2006

Responsabilité du fait des commentaires de tiers

Si la qualification d'éditeur pour le blogueur ne fait aucun doute, celle d'hébergeur est plus délicate.En effet, il faut rappeler que le blog est interactif puisque les visiteurs du site peuvent y poster des commentaires, en réponse aux messages du blogueur....

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19 novembre 2006

Le régime de responsabilité du blogueur

Le blogueur est évidemment responsable des propos qu'il tient sur son blog. Cette responsabilité est à la fois pénale et civile. Le blogueur répondra donc devant la justice de ses propos et de ce qu'il publie. Il pourra être tenu pour responsable pour...

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19 novembre 2006

Le droit au hors sujet

Tu as le droit au hors sujet mais pas trop quand même! Parler de boulot c'est bien gentil mais parfois on a besoin de se détendre. Ainsi ça n'empêche pas l'indignation, la crise de nerf , l'énervement, la colère, l'amour.....

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19 novembre 2006

Le droit de bloguer pour soi

Il vrai que c'est ton espace. Il n'appartient à personne d'autre qu'à toi, tu y es donc le maître. Qu'importe si le sujet que tu traites interresse les autres ou non. Le temps que tu passes pour y raconter tes petites histoires d'amour et ta vie privée,...

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18 novembre 2006

lien concernant un autre blog

Vous internaute, vous voulez approfondir vos connaissances concernant les droits et obligations du blogueur ? Alors cliquez vite sur ce lien pour découvrir de nouveaux horizons ! Vite cliquez vite car ce message va s'auto détruire et vous allez réduire...

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18 novembre 2006

interdiction de faire de la copie!

Nos photographies et nos textes nous appartiennent. ils sont protégés par les droits d'auteur. Ainsi, une copie des écrits ne pourra se faire sans notre accord. De même, pour les photographies qui ne nous appartiennent pas, on doit demander l'autorisation...

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18 novembre 2006

La liberté d'expression, (ou droit de bloguer sur n'importe quoi... :o)

Selon l'Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...

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18 novembre 2006

Le droit de ne pas bloguer tous les jours

Etymologiquement, le "web-log", c'est un "journal de bord sur le web". Dans "journal", il y a "jour". Et pourtant, il n'y a aucun impératif de quelque nature que ce soit à écrire quelque chose tous les jours, voire plusieurs fois par jour. Chacun a son...

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18 novembre 2006

le droit de garder l'anonymat

Le blog étant un site internet, le blogueur est qualifié au même titre que tout auteur de site internet, d'éditeur au sens de l'article 6.III de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004). Cette qualification permet de déterminer...

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