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Droits et obligations du blogueur
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Droits et obligations du blogueur
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25 novembre 2006

Quels fondements juridiques ???

17Comme nous l'avons déjà évoqué précédemment, les droits du blogueur se fondent sur la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 d'une part, et sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse pour en déterminer les limites d'autre part.
D’inspiration libérale, cette loi adoptée par les législateurs de la IIIème République s’inscrivait lors de sa rédaction dans l’esprit de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, dont nous avons repris l'article 11 plus haut.

Pour consulter ces textes, si vous vous sentez une âme de juriste,  ;o)  rendez-vous sur les liens suivants, munis de courage et de votre "décodeur législatif"... :
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.justice.gouv.fr/textfond/ddhc.htm

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