Première condamnation d’un auteur et d’un commentateur

Le Tribunal correctionnel d’Arras a condamné récemment deux internautes à la suite de la diffusion, sur un blog, de différents messages.

faits:

"À la suite des violences urbaines du mois de novembre 2005, des propos agressifs avaient été publiés sur un blog à la fois par l’auteur dudit blog mais également par divers commentateurs. Ces messages diffamaient, menaçaient de mort et outrageaient le maire de la commune d’Arras, un de ses adjoints, deux policiers et un juge d’instruction. Ces derniers décidèrent de saisir la justice à l’encontre des auteurs identifiés."

procédure:

"Dans un jugement rendu le 20 janvier 2006, le Tribunal correctionnel d’Arras a procédé à la condamnation de deux internautes. L’auteur du site a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Le seul commentateur poursuivi a été quant à lui sanctionné d’une peine de 6 mois de suspension de son permis de conduire. Ils devront verser, en outre, 500 euros à chacun des deux policiers qui s’étaient constitués partie civile à l’audience."

sources => http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=1009

petit retour en arrière qui ne fera pas de mal à vos méninges:

-> vous, blogueurs, répondrez devant la justice de ce que vous publiez et de vos propos si ceux ci constituent des infractions pénales ou s'il causent un dommage à autrui.

- vous pouvez être tenu pour responsables des commentaires échangés par des tiers sur votre blog.