Droits et obligations du blogueur

Bien que Chistophe Grébert ait bénéficié de la clémence du tribunal correctionnel dans l'affaire monputeaux que nous avons étudiée, les exemples évoqués ci-dessus sont la preuve que les poursuites en diffamation risquent de se multiplier avec la popularité grandissante des blogs.

Aux Etats-Unis, on prend cela au sérieux : l'Electronic Frontier Foundation, (une association qui défend la liberté dans le domaine électronique et donc, par conséquent, les droits des blogueurs) vient de publier un guide juridique à l'usage des blogueurs. Même si l'EFF précise d'entrée que ses conseils ne sont valables qu'aux Etats-Unis, consulter ce guide permet de se faire une idée des risques encourus à publier un blog.
(Le site de l'EFF : http://www.eff.org/bloggers/lg)

En Grande-Bretagne, un guide équivalent a été publié par la BBC.

Pour se faire une idée des poursuites et des recours possibles en France, allez consulter :
   - le guide pratique mis en ligne par l'avocat/blogueur Maître Eolas
(http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/05/27/135-blogueurs-et-responsabilite)

ou encore par exemple :
   - la tribune publiée par Maître Barbry dans le Journal du Net(http://www.journaldunet.com/juridique/juridique050331.shtml)

S'ajoute maintenant à cette liste non exhaustive notre super blog, dont la réalisation nous en a appris beaucoup à nous aussi !!

source : http://www.pointblog.com

Comme nous l'avons mentionné plus haut, Christophe Grébert, créateur du blog  "monputeaux.com", a été relaxé en première instance par la 17ème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

Les attendus du jugement sont intéressants, car ils semblent définir quelles sont les responsabilités des blogueurs quant au contenu de leur site. Et hop, c'est comme ça qu'on retombe sur ses pattes ! Nous revoilà dans le vif du sujet !

Aujourd’hui, le tribunal a reconnu la bonne foi et la prudence suffisante dont le Putéolois avait fait preuve dans ses propos. Christophe Grébert a commenté ladite décision à 01.net : "Le Tribunal a ajouté qu'un blogueur n'est pas tenu de réaliser une contre-enquête quand il cite un article de presse. C'est plutôt une bonne nouvelle. Les auteurs de blogs s'expriment à titre privé et bénévole. Ils n'ont pas les moyens d'un groupe média pour vérifier le bien fondé de l'information".

Dans son jugement, le tribunal estime que l’auteur de MonPuteaux.com " pouvait donc, dans une rubrique consacrée à une revue de presse, citer des extraits d’un article relatif à un litige mettant en cause la mairie de Puteaux (...) dès lors que, comme dans le cas présent, il présentait exactement sa source et ne lui faisait subir aucune dénaturation".

Au Forum des droits sur l’Internet (FDI), on appelle à la prudence :
« Il est prématuré de conclure à un assouplissement des obligations des blogueurs. Le blog n’a pas de régime dérogatoire : la loi de 1881 sur la presse s’est appliquée. La justice a jugé de la bonne foi de Christophe Grébert. Elle a estimé qu’il agissait dans un but légitime d’information publique et qu’il n’avait pas l’intention de nuire »,
commente Stéphane Grégoire, juriste au FDI.

source : 01.net , l'express

Un blogueur iranien est condamné à 2 années de prison pour avoir légèrement critiqué le gouvernement iranien via son weblog. Mojtaba Saminejad est en prison depuis quelques mois et la durée de sa condamnation pourrait être augmentée.

En prison depuis le 7 juin, il peut tout de même compter sur le support des Reporters sans frontières qui tentent de mobiliser la population et par le fait même de faire bouger les choses. De plus, selon Reporters sans frontières, la situation est urgente puisque le blogueur en question pourrait être condamné à la peine capitale.

sources: http://www.ckoi.com/news.php?n=2645

Pensez vraiment à faire très attention dans vos propos chers blogueurs car vous constaterez par cette affaire que cela peut parfois aller très loin!!! Un simple mot de travers peut vous coûter très cher !

Le Tribunal correctionnel d’Arras a condamné récemment deux internautes à la suite de la diffusion, sur un blog, de différents messages.

faits:

"À la suite des violences urbaines du mois de novembre 2005, des propos agressifs avaient été publiés sur un blog à la fois par l’auteur dudit blog mais également par divers commentateurs. Ces messages diffamaient, menaçaient de mort et outrageaient le maire de la commune d’Arras, un de ses adjoints, deux policiers et un juge d’instruction. Ces derniers décidèrent de saisir la justice à l’encontre des auteurs identifiés."

procédure:

"Dans un jugement rendu le 20 janvier 2006, le Tribunal correctionnel d’Arras a procédé à la condamnation de deux internautes. L’auteur du site a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Le seul commentateur poursuivi a été quant à lui sanctionné d’une peine de 6 mois de suspension de son permis de conduire. Ils devront verser, en outre, 500 euros à chacun des deux policiers qui s’étaient constitués partie civile à l’audience."

sources => http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=1009

petit retour en arrière qui ne fera pas de mal à vos méninges:

-> vous, blogueurs, répondrez devant la justice de ce que vous publiez et de vos propos si ceux ci constituent des infractions pénales ou s'il causent un dommage à autrui.

- vous pouvez être tenu pour responsables des commentaires échangés par des tiers sur votre blog.

Voici une video de Christophe Grebert qui explique la décision de relaxe du tribunal correctionnel de Paris. Attention blogueur, ouvrez grand vos oreilles et écoutez ces petits conseils sur les droits et obligations du blogueur.

Christophe Grebert
envoyé par valeriomotta

La 17è chambre correctionnelle de Paris a décidé de relaxer "mon Puteaux.com", tout comme "le Parisien", déboutant la commune de Puteaux de toutes ses demandes.
Voici ce qu'elle énonce :

"Le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu au prévenu". "La commune de Puteaux voit toutes ses demandes rejetées" (elle demandait notamment 35.000 euros de dommages et intérêts à Christophe Grebert, le blogeur mis en cause).

"Le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu'il évoquait (...) Il pouvait donc, dans une rubrique consacrée à une revue de presse, citer des extraits d'un article relatif à un litige mettant en cause la mairie de Puteaux publié dans le quotidien régional Le Parisien -dès lors que, comme au cas présent, il précisait exactement sa source et ne lui faisait subir aucune dénaturation-, sans avoir à vérifier le bien fondé des informations qu'il reproduisait.
Il pouvait également librement, en qualité de citoyen et de contribuable local, lire dans cet article (du Parisien) la confirmation de son opinion sur le coût excessif d'une dépense engagée par sa ville, sans avoir, à cet égard, à démontrer le bien fondé de ce point de vue".

Mais la Mairie de Puteaux a fait appel de ce jugement et l'audience en appel devrait avoir lieu le 25 avril 2007 à la Cour d'appel de Paris.

Source : http://www.monputeaux.com/proces/

Vous voulez tout savoir sur cette affaire alors cliquez vite sur le petit bouton play de cette video et vous pourrez y découvrir un reportage de France 3 sur le conseil municipal de Puteaux du 17.10.03.

Puteaux sur France 3 (18-10-03)
envoyé par grebert

L'auteur du blog monputeaux.com a donc été convoqué et a comparu devant  la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Jusque là rien d'extraordinaire nous direz vous?

Et bien si !!!
C'est la première fois qu'un blogueur est jugé par les magistrats de "la 17è". Or c'est cette Chambre qui fixe en général la jurisprudence en matière de presse.

Cet évènement constitue donc une grande première, puisque cette affaire revêt ainsi une grande importance pour tous les blogueurs français : c'est la question de leur liberté d'expression qui est ici posée.

Les faits : 

---> Les faits ?? Aïe aïe ! Impression de déjà vu : faits, procédure, question de droit... ?!?!?!  Fiche de jurisprudence !!!! Nos études nous rattrapent jusque sur notre blog dirait-on ! Bon, laissons pour une fois la rigueur et le formalisme imposés par le droit de côté, et tachons de vous raconter ce qui s'est passé pour notre blogueur de Puteaux, qui se décrit lui même comme "un Putéolien qui a décidé de l'ouvrir"...

L'auteur de monputeaux.com avait publié sur son blog un extrait d'un article du journal Le Parisien, auquel il avait ajouté quelques commentaires. En reproduisant cet article sur son blog, ce dernier faisait référence à la conclusion par la municipalité d'un marché public pour un prix présenté comme anormalement élevé et mettait ainsi en cause la mairie de Puteaux. Comme le précise le site http://www.foruminternet.org (le forum des droits sur l'internet), il se faisait l'écho du licenciement d'une employée qui avait dénoncé ce fait. Par ailleurs, il relatait les menaces proférées à l'encontre de ladite employée.

Suite à cette publication, la mairie de Puteaux a porté plainte pour diffamation à l'encontre du blogueur, lequel allait comparaître en même temps que  Le Parisien.

Dès lors, l'affaire a fait le tour de la blogosphère... 

L'affaire monputeaux...

Depuis que nous nous sommes découvert cette vocation de blogueuses-utiles, (pour vous informer, vous petits blogueurs, de vos droits et obligations) nous avons, au cours de nos recherches, découvert l'existence de cette affaire monputeaux, qui, vous allez le constater, constitue une première en France.

monputeaux.com

Monputeaux.com est en fait le nom d'un blog créé le 1er mai 2002 par Christophe Grébert.
Journaliste et militant socialiste, il y chronique l’actualité la politique générale de sa ville : Puteaux (92). Son blog compte plus de 2.000 notes et reçoit 45.000 visiteurs par mois. Monputeaux.com a été plusieurs fois distingué : CLIC D’OR 2005 du meilleur blog personnel, sélectionné par Reporters sans Frontières pour les "Freedom Blog Awards 2005". (http://www.acrimed.org/article2245.html)

Comme nous l'explique ce même site de l'observatoire des médias (acrimed.org), Puteaux, située à l’ouest de Paris, est l’une des villes les plus riches de France. Les 2 tiers du quartiers d’affaires de La Défense se trouvent sur son territoire. Son budget est de 200 millions d’euros pour 41.000 habitants. La municipalité est dirigée depuis 2004 par l’UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui a succédé à son père, Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de 1969 à 2004, toujours 9è maire-adjoint et conseiller général de Puteaux. Joëlle Ceccaldi-Raynaud est aussi députée de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine (Puteaux-Neuilly), après avoir été suppléante de Nicolas Sarkozy.

Le site de Christophe Grébert : http://www.monputeaux.com/