La relaxe de mon Puteaux.com

La 17è chambre correctionnelle de Paris a décidé de relaxer "mon Puteaux.com", tout comme "le Parisien", déboutant la commune de Puteaux de toutes ses demandes.
Voici ce qu'elle énonce :

"Le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu au prévenu". "La commune de Puteaux voit toutes ses demandes rejetées" (elle demandait notamment 35.000 euros de dommages et intérêts à Christophe Grebert, le blogeur mis en cause).

"Le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu'il évoquait (...) Il pouvait donc, dans une rubrique consacrée à une revue de presse, citer des extraits d'un article relatif à un litige mettant en cause la mairie de Puteaux publié dans le quotidien régional Le Parisien -dès lors que, comme au cas présent, il précisait exactement sa source et ne lui faisait subir aucune dénaturation-, sans avoir à vérifier le bien fondé des informations qu'il reproduisait.
Il pouvait également librement, en qualité de citoyen et de contribuable local, lire dans cet article (du Parisien) la confirmation de son opinion sur le coût excessif d'une dépense engagée par sa ville, sans avoir, à cet égard, à démontrer le bien fondé de ce point de vue".

Mais la Mairie de Puteaux a fait appel de ce jugement et l'audience en appel devrait avoir lieu le 25 avril 2007 à la Cour d'appel de Paris.

Source : http://www.monputeaux.com/proces/