Droits et obligations du blogueur

16 décembre 2006

Quelles conclusions tirer suite à la relaxe de "monputeaux.com" ?

Comme nous l'avons mentionné plus haut, Christophe Grébert, créateur du blog "monputeaux.com", a été relaxé en première instance par la 17ème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris. Les attendus du jugement sont intéressants, car ils semblent définir...

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27 novembre 2006

video de Christophe Grebert: affaire mon puteaux

Voici une video de Christophe Grebert qui explique la décision de relaxe du tribunal correctionnel de Paris. Attention blogueur, ouvrez grand vos oreilles et écoutez ces petits conseils sur les droits et obligations du blogueur. Christophe Grebert envoyé...

Posté par juliegaelle à 17:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

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27 novembre 2006

La relaxe de mon Puteaux.com

La 17è chambre correctionnelle de Paris a décidé de relaxer "mon Puteaux.com", tout comme "le Parisien", déboutant la commune de Puteaux de toutes ses demandes.Voici ce qu'elle énonce : "Le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu au prévenu". "La commune...

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27 novembre 2006

video sur l'affaire mon Puteaux.com

Vous voulez tout savoir sur cette affaire alors cliquez vite sur le petit bouton play de cette video et vous pourrez y découvrir un reportage de France 3 sur le conseil municipal de Puteaux du 17.10.03. Puteaux sur France 3 (18-10-03) envoyé par greb...

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26 novembre 2006

au coeur du débat : la question de la liberté d'expression

L'auteur du blog monputeaux.com a donc été convoqué et a comparu devant la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris. Jusque là rien d'extraordinaire nous direz vous? Et bien si !!!C'est la première fois qu'un blogueur est...

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25 novembre 2006

les faits

Les faits : ---> Les faits ?? Aïe aïe ! Impression de déjà vu : faits, procédure, question de droit... ?!?!?! Fiche de jurisprudence !!!! Nos études nous rattrapent jusque sur notre blog dirait-on ! Bon, laissons pour une fois la rigueur et le formalisme...

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25 novembre 2006

monputeaux.com : qu'est-ce que c'est ?

L'affaire monputeaux... Depuis que nous nous sommes découvert cette vocation de blogueuses-utiles, (pour vous informer, vous petits blogueurs, de vos droits et obligations) nous avons, au cours de nos recherches, découvert l'existence de cette affaire...

Posté par juliegaelle à 22:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

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