le droit de garder l'anonymat

18 novembre 2006

Le blog étant un site internet, le blogueur est qualifié au même titre que tout auteur de site internet, d'éditeur au sens de l'article 6.III de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004). Cette qualification permet de déterminer le régime juridique qui lui est applicable.

Ainsi, selon l'article 6.III de la LCEN, il devra s'identifier soit directement auprès du public (pour les professionnels), soit auprès de son hébergeur (pour les non-professionnels). En effet, la LCEN prévoit que " les personnes éditant à titre non professionnel " un site internet ont un droit à préserver leur anonymat puisqu'elle les autorise à ne faire apparaître que l'identification de l'hébergeur sur leur site.
(http://www.caprioli-avocats.com)

A considérer la délibération de la CNIL du 22 novembre 2005, (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui a récemment précisé les obligations incombant aux créateurs de sites web) il semblerait que les sites présentant une activité politique soient assimilés à des sites professionnels.
En cette période de pré-campagne électorale, dont nous entendons vaguement parler de temps à autre (hum hum... ;o) , l'exemple des blogs politiques est d'actualité. Ce lien vous mènera tout droit vers un exposé des aspects juridiques de ce type de blog :
http://www.caprioli-avocats.com/pages/publications/edocs/collectivites_tic/edocs-collectivites-aspects-juridiques-des-blogs-politiques.htm#7

Il faut donc noter que contrairement aux blogueurs professionnels, un blogueur non profesionnel a donc le droit de rester anonyme sur ses pages, vis à vis du public.

En effet, vous pouvez très bien rester cachés derrière un mystérieux pseudo...